Conditions générales de venteConditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance, sur le site karosek.com, entre la société KAROSEK SAS (ci-après « KAROSEK » ou « le vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le client »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site : boules de pétanque, accessoires, cochonnets, vêtements et cartes cadeaux. Les commandes passées par des professionnels (revendeurs, clubs, entreprises, notamment pour la personnalisation de cochonnets en quantité) relèvent de conditions particulières, communiquées sur demande : il leur suffit de nous contacter.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées depuis cette page.

Le site est exploité par :

Raison sociale

KAROSEK SAS, société par actions simplifiée

Capital social

10 000 €

Siège social

158 chemin du Peiral, 84200 Carpentras, France

Immatriculation

RCS Avignon 987 620 622 — SIRET 987 620 622 00017

TVA intracommunautaire

FR79987620622

E-mail

[email protected] — du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h

Discussion

discussion en direct sur le site, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, poids, dureté, finition, tailles…) sont présentées sur chaque fiche produit, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Le client est invité à en prendre connaissance avant de commander, notamment pour le choix du diamètre et du poids des boules, et peut contacter le service client pour tout conseil.

Les photographies, vues 3D et vidéos illustrent les produits avec le plus de fidélité possible ; les teintes peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant leur paiement.

La boule de compétition E-KLYPS est homologuée par la Fédération internationale de pétanque et jeu provençal (FIPJP) et par la Fédération française de pétanque et jeu provençal (FFPJP).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est indiqué au client avant la validation de sa commande, en fonction du pays de livraison, du poids du colis et du mode de livraison choisi. La livraison est offerte pour toute commande dont le montant des produits atteint 250 € TTC (hors frais de livraison).

Le prix total à payer (produits et frais de livraison) figure sur le récapitulatif de commande. KAROSEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l'Union européenne ou vers certains territoires d'outre-mer, des droits de douane ou taxes locales (par exemple l'octroi de mer) peuvent être exigés par le pays ou le territoire de destination ; ils restent à la charge du client.

Pour passer commande, le client :

1. ajoute les produits souhaités à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
3. choisit un mode de livraison parmi ceux proposés pour son adresse ;
4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison et total) et corrige, le cas échéant, les éventuelles erreurs ;
5. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
6. valide sa commande et procède au paiement.

La validation de la commande vaut obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. KAROSEK adresse alors au client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels, accompagnée des présentes CGV ou d'un lien permettant de les consulter.

KAROSEK se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, KAROSEK conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en assure l'accès au client qui en fait la demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).

Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande, par :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Les paiements par carte, Apple Pay et Google Pay sont traités par le prestataire Stripe ; les paiements PayPal par PayPal. Ces transactions sont chiffrées et KAROSEK n'a jamais accès aux données bancaires du client, qui ne sont ni reçues ni conservées par le site. Le paiement peut faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure).

Le compte du client est débité lors de la validation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas enregistrée. Une facture est délivrée sur simple demande adressée à [email protected].

KAROSEK propose des cartes cadeaux dématérialisées d'un montant compris entre 1 € et 1 000 €, dans la limite de dix cartes par commande. L'acheteur peut y joindre un message et choisir de les envoyer par e-mail, au destinataire qu'il désigne, dès le paiement ou à la date et à l'heure qu'il programme (heure de Paris). L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail du destinataire.

Chaque carte comporte un code unique. Elle est valable douze mois à compter de son achat et s'utilise sur le site, en une ou plusieurs fois, en paiement de tout ou partie d'une commande ; elle peut être complétée par un autre moyen de paiement accepté. Si le montant d'une commande est inférieur au solde de la carte, le solde restant demeure disponible pour une commande ultérieure, pendant la durée de validité de la carte. Une fois le solde entièrement utilisé, le code est invalidé. Elle ne peut être ni échangée contre des espèces, ni remboursée, même partiellement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le code est confidentiel : la carte est utilisable par toute personne qui le détient. KAROSEK n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée d'un code communiqué par l'acheteur ou le destinataire. L'acheteur d'une carte cadeau dispose d'un délai de quatorze jours à compter de son achat pour se rétracter, en écrivant à [email protected] ; il est alors remboursé selon les modalités prévues à l'article 9.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, dans certains départements et territoires d'outre-mer et dans certains pays de l'Union européenne, d'Afrique et d'Amérique. Les pays desservis sont ceux proposés lors de la saisie de l'adresse de livraison.

Les expéditions sont confiées à Colissimo, La Poste, Chronopost ou Mondial Relay. Les modes de livraison disponibles pour l'adresse du client et leurs tarifs, variables selon la destination et le poids du colis, sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 250 € TTC d'achats (hors frais de livraison).

• Colissimo, La Poste, Chronopost : 3 à 5 jours
• Mondial Relay : 5 à 7 jours

Ces délais de livraison sont indicatifs. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures. Un e-mail est envoyé au client lors de l'expédition. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison convenu, le client peut, après avoir enjoint KAROSEK d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (articles L. 216-6 à L. 216-8). Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession (article L. 216-4). Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis à la réception et, en cas d'anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé), de le signaler au transporteur et à KAROSEK ([email protected]) dans les meilleurs délais, photographies à l'appui. Ce signalement facilite le traitement du dossier et ne prive pas le client de ses droits.

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Le client peut exercer ce droit dès la conclusion du contrat (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment se rétracter

Le client notifie sa décision à KAROSEK avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par e-mail à [email protected] ou par courrier à KAROSEK SAS, 158 chemin du Peiral, 84200 Carpentras, France. En cas d'envoi par e-mail, KAROSEK en accuse réception sans délai sur un support durable.

Retour des produits

Le client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : KAROSEK SAS, 158 chemin du Peiral, 84200 Carpentras, France. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine si possible et soigneusement protégés. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement — par exemple, des boules ayant servi au jeu.

Remboursement

KAROSEK rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour lui.

Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les cochonnets, porte-clés et autres articles gravés à sa demande (nom, logo, texte ou couleurs choisis par lui).

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, KAROSEK reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le service client ([email protected]) en précisant son numéro de commande et la nature du défaut.

Garantie commerciale

En plus des garanties légales, et sans préjudice de celles-ci, KAROSEK offre une garantie commerciale gratuite de 24 mois à compter de la livraison du produit. Elle couvre les défauts de fabrication et les défauts de conformité, sur l'ensemble des territoires de livraison. Pour la mettre en œuvre, le client contacte le service client à [email protected] en précisant son numéro de commande.

L'usure normale des produits, notamment les marques laissées sur les boules par le jeu, ne constitue pas un défaut de conformité.

Pour toute question ou réclamation, le service client de KAROSEK est disponible par e-mail à [email protected], du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Il peut aussi être joint via le formulaire de contact, par la discussion en direct du site, ou par courrier à KAROSEK SAS, 158 chemin du Peiral, 84200 Carpentras, France. KAROSEK s'efforce de répondre dans un délai de 24 heures.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KAROSEK :

Médiateur

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

Site internet

www.cmap.fr

Adresse postale

39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Le client ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de KAROSEK par une réclamation écrite, et au plus tard un an après cette réclamation. Le recours à la médiation est facultatif ; le client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.

Les données personnelles collectées lors d'une commande (identité, coordonnées, adresses, contenu de la commande) sont nécessaires à son traitement, à sa livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles sont traitées par KAROSEK SAS, en qualité de responsable du traitement, et transmises aux seuls prestataires qui interviennent dans l'exécution de la commande (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur).

Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la politique relative aux cookies.

Le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (article L. 223-1 du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation prévue à l'article 12. À défaut, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile.